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RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

PÉRIODE DU CONCOURS :

Le concours Avion Récompenses - Bye-bye la routine (le « concours ») débute le 7 octobre 2024 à 00 h 00 min heure de l'Est et se termine le 24 novembre 2024 à 23 h 59 min heure de l'Est (la « période du concours »).

ACCEPTATION D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CE RÈGLEMENT :

En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et que vous acceptez d'être lié juridiquement par celui-ci.

ADMISSIBILITÉ :

Le présent concours est seulement ouvert aux résidents du Canada qui étaient déjà des clients du commanditaire avant le début de la période du concours (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion sur la base de ses registres officiels) et qui sont de nouveaux clients du commanditaire pendant la période du concours (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion sur la base de ses registres officiels) et qui ont atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation, sauf les employés, représentants ou agents (et des personnes qui vivent avec ceux-ci, qu'ils soient apparentés ou non) de la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »), de ses sociétés mères, filiales, affiliés, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et de toute autre personne ou entité qui participe à l'élaboration, à la production, à l'administration ou au déroulement du concours (collectivement, les « parties du concours »). Le commanditaire demandera une adresse électronique afin de vérifier l'admissibilité du participant.

COMMENT PARTICIPER :

Aucun achat requis. Pour participer au concours, rendez vous au https://www.avionrewards.com/fr/promotion/automne-concours (le « site Web ») et suivez les instructions à l’écran pour :

  • Les nouveaux clients Sélect doivent 1. Rejoindre Avion Récompenses en s'inscrivant à Avion Récompenses 2. Lier leur carte qui n’est pas une carte RBC à Avion Récompenses 3. Effectuer un achat admissible pendant la période de la campagne avec n'importe quelle offre de « carte liée ».
  • Les clients Sélect existants doivent 1. Lier leur carte qui n’est pas une carte RBC à Avion Récompenses 2. Effectuer un achat admissible pendant la période de la campagne avec n’importe quelle offre de « carte liée ».
  • Les utilisateurs Elite et Distinction doivent dépenser auprès d'un commerçant « Économisez et Accumulez » admissible pendant la durée de la campagne.

Chaque achat admissible compte pour une participation. Il y a une limite de 5 participations par personne. Votre carte liée doit être conforme aux modalités et conditions de liaison de carte au https://www.avionrewards.com/terms-and-conditions/pdfs/card_linking_EN.pdf.

Vous devez fournir toutes les informations requises et suivre toute instruction à l'écran fournie pour remplir les conditions susmentionnées.

Une fois que vous aurez fourni tous les renseignements requis et terminé toutes les étapes précédentes pour participer (selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion), vous serez admissible à recevoir une participation (une « participation »).

AUTRE MODE DE PARTICIPATION :

Pour participer sans avoir à suivre les étapes précédentes, vous devez écrire à la main votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale complète et une phrase décrivant « Pourquoi je veux participer au concours » sur une feuille de papier (8,5" x 11") et l'envoyer par la poste à l’attention de Rebecca Hudson, Concours « Bye-bye la routine », 88 Queens Quay W, 17 étage, Toronto, ON M5J 0B6 (une « demande par courrier »). Pour être admissible, votre demande par courrier doit porter le cachet de la poste et être reçue pendant la période du concours. Aucune reproduction mécanique autorisée et chaque demande par courrier doit être postée dans une enveloppe distincte suffisamment affranchie (par exemple, plusieurs demandes par courrier dans la même enveloppe seront annulées). Les demandes par courrier deviennent la propriété du commanditaire et ne feront pas l'objet d'un accusé de réception ni ne seront retournées. Si votre demande par courrier admissible est reçue conformément au présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion), vous serez admissible à recevoir une (1) participation.

Pour être admissible, votre participation doit être transmise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours.

LIMITE DE PARTICIPATION :

Il y a une limite de cinq (5) participations par personne pendant la période du concours. Si le commanditaire découvre (à l'aide de toute preuve ou de tout autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par celui-ci) qu'une personne a tenté : (i) de dépasser l'une des limites énoncées dans le présent règlement; et/ou (ii) d'utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre(s) système(s) ou programme(s) pour s'inscrire au concours, y participer ou l'entraver de toute autre façon, cette personne pourrait alors être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion du commanditaire. Une participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du commanditaire : (i) la participation n'est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours; et/ou (ii) la participation n’est pas autrement conforme au présent règlement (le tout selon le jugement du commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables de toute participation et/ou tous documents de participation en retard, perdus, mal dirigés, retardés, incomplets ou incompatibles (l'ensemble de ceux-ci étant nul).

VÉRIFICATION :

L'ensemble des participations et des participants peuvent faire l'objet d'une vérification en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (dans un format acceptable pour le commanditaire – y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer au présent concours; (ii) dans le but de vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité d'une participation et/ou des autres renseignements soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, pour administrer le présent concours conformément au présent règlement. Le défaut de fournir de telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le seul déterminant du temps aux fins du présent concours sera le ou les serveur(s) du concours.

PRIX :

DESCRIPTION DU PREMIER PRIX

Il y aura un (1) premier prix (le « premier prix »). Le premier prix consiste en :

  • Un voyage dont la valeur totale approximative du prix au détail est inférieure ou égale à 25 000 $ CA. Cuba, l'Iran et tout autre pays faisant l'objet de sanctions seront exclus des destinations de voyage du grand prix. Le voyage doit être conforme aux Conditions du Programme Avion Récompenses disponibles au https://www.avionrewards.com/fr/terms-and-conditions/index.html.

Le voyage doit être accepté tel qu’attribué et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (sauf autorisation expresse du commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer tout ou une composante du voyage par un prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule et entière discrétion du commanditaire, un prix en argent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent au voyage : (i); (ii) le gagnant confirmé et son/ses invité(s) doivent : (a) voyager selon le même itinéraire; (b) avoir tous les documents nécessaires pour permettre le voyage; et (c) ne pas avoir d'obstacle légal au voyage vers et à partir de de la ville de destination du premier prix; (iii) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément indiqué ci-dessus comme inclus dans le voyage sont la seule et entière responsabilité du gagnant confirmé, y compris, sans s’y limiter : le transport vers et depuis le point de départ ; les frais d'excédent de bagages et autres; et les articles de nature personnelle (REMARQUE : il peut être demandé au gagnant confirmé de présenter une carte de crédit majeure valide à son nom au moment de l'enregistrement à son hébergement pour couvrir tous les frais accessoires); (iv) si une partie du voyage n'est pas utilisée, cette partie peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être annulée dans son intégralité et, si elle est annulée, rien ne sera substitué à sa place; (v) le commanditaire se réserve le droit, à tout moment, (a) d'imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l'utilisation du voyage ou de l'une de ses composantes; et (b) de remplacer le voyage ou l'une de ses composantes, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou un élément de prix d'une valeur égale ou supérieure : (a) d'imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l'utilisation du voyage ou de l'une de ses composantes; et (b) de remplacer le voyage ou l'une de ses composantes, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou une composante de prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule discrétion du commanditaire, par un prix en espèces; (vi) tous les arrangements relatifs au voyage doivent être faits par l'intermédiaire du commanditaire ou de ses mandataires désignés; (vii) en acceptant le voyage, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées (définies ci-dessous) si le voyage ou l’une de ses composantes ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie; (viii) ni le commanditaire ni aucun de ses fournisseurs de prix ne remplacera les billets perdus ou volés; (ix) toute différence entre la valeur réelle du voyage et sa valeur au détail approximative indiquée ne sera pas attribuée; (x) toutes les caractéristiques et toutes les composantes du voyage (à l'exception de ce qui est explicitement stipulées ci-dessus) sont à la seule et entière discrétion du commanditaire; (xi) les arrangements précis en matière de voyage sont soumis à la disponibilité et seront pris à la seule et entière discrétion du commanditaire; (xii) une fois réservés, les arrangements de voyage ne peuvent être modifiés; (xiii) certaines dates d'interdiction et d'autres restrictions peuvent s'appliquer; (xiv) les parties exonérées ne seront en aucun cas responsables dans le cas où une partie du voyage serait retardée, annulée, reportée ou reprogrammée pour quelque raison que ce soit; (xv) le commanditaire n'est pas responsable dans le cas où un gagnant confirmé ou son/ses invité(s) n'est/sont pas en mesure de voyager pour quelque raison que ce soit, auquel cas le voyage sera annulé et rien ne lui sera substitué; (xvi) chaque invité du gagnant confirmé doit : (a) être un résident canadien ayant atteint l'âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence ou avoir l'autorisation de son parent/tuteur légal pour participer au voyage (et le commanditaire se réserve le droit d'exiger la preuve que cette autorisation a été accordée); et (b) signer et renvoyer la déclaration et exonération du commanditaire (avant la date indiquée sur le formulaire de déclaration et exonération) indiquant qu'il/elle renonce à tout recours contre les parties exonérées concernant sa participation au voyage (y compris, mais sans s'y limiter, tout voyage lié à ce voyage). Sans limiter ce qui précède, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent au prix: (i) le gagnant confirmé (et son/ses invité(s), le cas échéant) doit disposer de tous les documents nécessaires pour pouvoir participer au prix (y compris, mais sans s'y limiter, toute preuve valide requise de vaccination ou d'exemption, preuve de test COVID-19 négatif, et/ou toute autre documentation COVID-19), faute de quoi il/elle pourra, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié(e) (et, s'il/elle est disqualifié(e), il/elle perdra son droit au prix); (ii) le gagnant confirmé (et son/ses invité(s), le cas échéant) sont seuls responsables de tous les frais de test COVID-19, des exigences de quarantaine COVID-19 et des frais connexes, et des frais d'assurance médicale ou de voyage (le cas échéant) ; (iii) les parties exonérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables de tout retard, report, suspension, reprogrammation ou annulation de tout aspect du prix, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, si l'exécution du prix, ou d'une partie de celui-ci, est rendue impossible, infaisable, dangereuse ou irréalisable pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en raison d'une maladie ou de risques pour la santé, ou de tout ordre, mesure, directive ou directive d'une autorité gouvernementale ou sanitaire en réponse à une maladie ou un risque, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui peuvent être mis en œuvre pour atténuer la transmission de la COVID-19, ou en raison de toute loi, réglementation, ordre, politique, directive, grève, restriction de voyage, politique d’accès aux lieux, restriction ou autre cause liée à une pandémie), et pour plus de certitude, ne doivent pas offrir de compensation ou d’autre prix en conséquence; et (iv) en participant au prix, le gagnant confirmé (et chacun de ses invités, le cas échéant) : (a) signifie qu'il comprend, reconnaît et accepte que la participation au prix peut comporter un danger et/ou une exposition à des risques et dangers (y compris, mais sans s’y limiter, en raison de la nature du prix, d'une infection ou exposition à la COVID-19), qu'ils résultent d'une erreur humaine ou d'une négligence, prévisibles ou non, et que, par conséquent, il/elle peut subir des dommages aux biens personnels, des blessures graves, une maladie ou même la mort; et (b) signifie qu'il reconnaît et accepte que les parties exonérées (définies ci-après) n'ont pas donné de garantie, de promesse ou d'assurance quant à sa sécurité lors de la participation au prix; et (c) garantit et déclare qu'il a évalué la nature, la portée et l'étendue des risques encourus et qu'il accepte et assume librement et volontairement tous les risques de blessure, de maladie et de décès découlant de sa participation au prix.

DESCRIPTION DU DEUXIÈME PRIX

Il y aura dix (10) deuxièmes prix (chacun, un « deuxième prix »). Chaque deuxième prix consiste en :

  • 150 000 points Avion Récompenses

Il y a une limite d'un (1) prix par personne.

Collectivement, tous les prix décrits dans le présent règlement (quel que soit le niveau de prix) seront désignés comme les « prix ».

PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT :

Le 4 mars 2025 (la « date de sélection ») à Toronto à 12 h 00 min heure de l'Est, onze (11) participants admissibles seront choisis par tirage au hasard parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.

PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT :

Le commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de 3 tentatives pour contacter chaque gagnant potentiel du prix (à l'aide de l'information fournie au moment de la participation) à l'intérieur de 5 jours ouvrables suivant la date de sélection. S'il est impossible de rejoindre un gagnant potentiel du prix dans les 5 jours ouvrables de la date de sélection ou si toute notification est retournée comme non livrable; celui-ci peut alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, il renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre gagnant potentiel du prix applicable en suivant la même procédure de sélection décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant potentiel nouvellement choisi.

PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT :

AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ UN GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, chaque gagnant admissible sera tenu de : (a) répondre correctement à une question d'habilité mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d'autres moyens électroniques, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et d'exonération du commanditaire); et (b) signer et renvoyer dans les trois (3) jours ouvrables de la notification du formulaire de déclaration et exonération du commanditaire, lequel (entre autres choses) : (i) confirme la conformité au présent règlement; (ii) confirme l'acceptation du prix applicable (tel qu’attribué); (iii) exonère les parties du concours, et chacun de leurs sociétés mères, actionnaires, gérants, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayant-droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de l'ensemble des responsabilités en lien avec ce concours, sa participation à celui-ci et/ou l'attribution et l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix applicable ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, reproduction et/ou autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours et/ou de sa photo ou de toute autre ressemblance sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe le média et le support, y compris par impression, diffusion ou Internet. Si un gagnant potentiel : (a) ne retourne pas les documents du concours dûment signé dans les délais indiqués; (b) ne peut pas accepter (ou ne souhaite pas accepter) le prix applicable (comme attribué) pour quelque raison que ce soit; (c) ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique; et/ou (d) est jugé en infraction au présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion); il pourra alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s'il est disqualifié, renoncera à tous ses droits concernant le prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir un autre gagnant potentiel du prix applicable en suivant la même procédure de sélection décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires), auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à un tel gagnant potentiel nouvellement choisi. Le commanditaire aura la discrétion finale de choisir un gagnant dans l'éventualité d'une égalité ou pour toute autre raison.

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les comptes de carte de crédit Avion Affaires et Commerciale Avion ne sont pas admissibles à participer au concours. Les transactions effectuées en dehors des offres « cartes liées » et « Économisez et Accumulez » (telles que les achats effectués avec ShopPlus) ne sont pas considérées comme des transactions admissibles au concours.

Toutes les participations deviendront la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d'appel, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les décisions concernant l'admissibilité et la disqualification des participations ou des participants. TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, EST JUGÉE EN INFRACTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Les parties exonérées ne sont pas responsables : (i) de toute défaillance d'un site Web pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autres problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d'accès, l'équipement informatique ou les logiciels; (iii) d'une défaillance liée à la réception, à la saisie ou à l'enregistrement de toute participation ou autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout préjudice ou de tout dommage à l'ordinateur ou à un autre appareil d'un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au concours ou découlant de celle-ci; et/ou (v) de toute combinaison de ce qui précède.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, en participant au présent concours, chaque participant libère les parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent concours ou sa participation à celui-ci.

En cas de différend à savoir qui a soumis une participation, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exiger que toute personne qui prétend être le participant ayant soumis la participation en question fournisse une preuve à l'entière satisfaction du commanditaire (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion) qu'il est le participant qui a soumis la participation. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais indiqués par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion).

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et entravant le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème technique, tout virus informatique, tout bogue, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance technique. Toute tentative d'endommager délibérément un site web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois criminelles et civiles et, en cas de tentative de ce type, le commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou autre, ou pour toute autre raison que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'habileté s'il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.

En participant à ce concours, chaque participant consent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents et/ou ses représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels envoyés avec sa participation aux fins de l'administration de ce concours, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible au : https://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/avis-rens-pers-mondiale.html).

Cette section ne limite pas tout autre consentement qu'une personne pourrait donner au commanditaire ou à d'autres en lien avec la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'ajuster toute date, tout délai et/ou tout autre mécanisme du concours stipulé dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout participant ou de toute participation au présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours tel que prévu dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de disparité ou d'incohérence entre les modalités du règlement en anglais et des déclarations ou d'autres énoncés contenus dans les documents ou le ou les sites Web liés au concours, y compris, mais sans s'y limiter, dans un formulaire de participation, la version française du règlement et/ou toute publicité en point de vente ou publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités du règlement en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.